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 Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels

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modo
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Cousinhub
MessageSujet: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 19 Aoû 2013 - 17:08

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels : nouvelle instruction ministérielle
09/01/2012
circulation des véhicules à moteur
Le texte rappelle tout d'abord deux principes :
La circulation des véhicules terrestres à moteur (VTM) n'est en principe autorisée que sur les voies classées dans le domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique (article L.362-1 du code de l'environnement) ;
Tout "hors-piste" est interdit.
Les tracés éphémères, bandes pare-feu, emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques), sentiers manifestement destinés à la randonnée en raison de leur étroitesse, ne sont en pas ouverts à la circulation des VTM, si ces voies n'entrent pas dans les catégories ci-dessus (voirie routière, chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique).
Le texte passe ensuite en revue diverses catégories de voies spécifiques (chemins de halages, servitudes de passage piéton sur le littoral, voies vertes, voies de défense des forêts contre l'incendie - DFCI- ) pour rappeler les conditions de circulation (ou l'interdiction totale de circulation) sur ces voies.
La seconde partie de l'instruction énonce des orientations pour le contrôle du respect de la réglementation, à destination des agents habilités à rechercher et constater les infractions à ces dispositions.
Elle ne préjuge pas des instructions qui pourront être données à ces agents par le procureur de la République territorialement compétent, sous la direction duquel s'exercent toutes missions de police judiciaire.


Instruction du gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005, NOR: DEVD1132602J
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Circulation des VTM dans les espaces naturels : fiche de synthèse (Aten)
Une instruction ministérielle du 13 décembre 2011, signée par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient compléter la circulaire "Nelly Olin" de 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
La première partie de cette instruction s'attache à faire le point sur les voies, chemins, sentiers... qui sont ou non ouverts à la circulation des véhicules à moteur.
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santana
MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 9:40

Règles toujours d'actualité !


RÈGLES DE CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR

La loi de janvier 1991 régit la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (code de l'environnement articles L.362-1 à L.362-Cool. Elle pose comme principe général l'interdiction de circulation des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors-piste est donc interdite.
Les principales dispositions réglementaires.

La pratique des loisirs motorisés est autorisée pour tout véhicule conforme à la réglementation en vigueur, à savoir pour un véhicule immatriculé et assuré :

   sur les routes nationales, départementales et communales et sur les chemins ruraux propriétés de la commune, sauf s'ils sont fermés par un arrêté municipal ou préfectoral. Ils font alors l'objet d'une signalisation réglementaire avec le panneau B7b.

   sur les voies privées, en dehors des voies qui ne sont pas destinées à être ouvertes à la circulation publique (tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre...), si le propriétaire n'en a pas explicitement interdit l'accès par une information écrite ou orale, un panneau, une barrière.

La pratique des sports et loisirs motorisés est interdite :

   en hors-piste, dans tous les milieux naturels, qu'ils soient protégés ou non,

   sur les chemins privés ou d'exploitation dont la fermeture est matérialisée (panneau, barrière...) ou qui ne sont pas destinés à être ouverts à la circulation publique : tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre...,

   sur les routes et chemins ruraux fermés par un arrêté municipal ou préfectoral visible par l'apposition d'un panneau réglementaire de type B7b ou B0,

   sur les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers,

   dans les cours d'eau.

Les risques encourus

En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant s'expose à une amende de 1500 euros, soit une contravention de 5ème classe et à l'immobilisation du véhicule.
Les exceptions

L'interdiction générale de circulation dans les espaces naturels dans le principe du hors-piste ne s'applique pas aux véhicules à moteur utilisés :

   pour remplir une mission de service public (sapeur-pompier...) ;

   à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ;

   par les propriétaires ou leurs ayants-droits (usufruitiers, agriculteurs locataires, locataires ou détenteurs du droit de chasse, acheteurs de coupes de bois...), circulation ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

Circulation des propriétaires et ayants-droits sur leur terrain : l'interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n'est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants-droits comme les chasseurs locataires ou détenteurs du droit de chasse, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains. Cette liberté se limite cependant à un usage normal à des fins privées et exclut un usage collectif ou de façon payante par des pratiquants de sports motorisés, qui nécessite par ailleurs des autorisation spécifiques, comme dans le cas de terrain aménagé.

Les terrains spécialement aménagés :les pratiquants de sports motorisés sont en mesure d'exercer leurs activité sur des terrains autorisés selon la procédure du permis d'aménager relevant du code de l'urbanisme. Ce permis est délivré par le maire ou le préfet pour les communes ne possédant pas de documents d'urbanisme. Si la surface du terrain est supérieure à 4 hectares, une étude d'impact est nécessaire, ainsi qu'une enquête publique selon les formes définies par le code de l'environnement.

Les événements sportifs : les manifestations sportives motorisées sur ou en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration ou autorisation préfectorale.


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 10:34

merci pour les rappels




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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 10:49

Merci Jacky pour le rappel..


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 12:15

Merci pour toutes ces infos
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 19:37


merci pour l'info

mais pour revenir sur ce sujet le chemin que l'ont a emprunté la derniere fois avais pas de panneau
interdisant le passage en haut et en bas de la cote donc comment savoir que c'etais privé ?
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 19:59

Bonsoir c est quand même compliqué, j ai fait une petite sortie hier matin,
J ai du faire demi tour souvent devant des panneaux, des branchages en travers et des chasseurs
Bien sûr toujours a alure reduite
Comment faire la différence entre chemin autorisée ou pas, les cartes je pense,
Si vous avez des astuces pour préparer un parcours , je suis preneur
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 20:03

149fafane a écrit:
Bonsoir c est quand même compliqué,  j ai fait une petite sortie hier matin,
J ai du faire demi tour souvent devant des panneaux,  des branchages en travers et des chasseurs
Bien sûr toujours a alure reduite
Comment faire la différence entre chemin autorisée ou pas, les cartes je pense,
Si vous avez des astuces pour préparer un parcours , je suis preneur

Pas évident a savoir si il y a un panneau ou une barrière ou des arbres en travers c'est interdit.
Par contre un propriétaire d'un chemin n'est pas obliger de signaler si son chemin est autorisé ou interdit....


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 20:25

alange a écrit:

149fafane a écrit:
Bonsoir c est quand même compliqué,  j ai fait une petite sortie hier matin,
J ai du faire demi tour souvent devant des panneaux,  des branchages en travers et des chasseurs
Bien sûr toujours a alure reduite
Comment faire la différence entre chemin autorisée ou pas, les cartes je pense,
Si vous avez des astuces pour préparer un parcours , je suis preneur


Pas évident a savoir si il y a un panneau ou une barrière ou des arbres en travers c'est interdit.
Par contre un propriétaire d'un chemin n'est pas obliger de signaler si son chemin est autorisé ou interdit....

comment savoir ....c'est compliqué s'il n'y a pas d'informations




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Cousinhub
MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 21:24

S'il n'y a pas d'interdiction matérialisé d'une façon ou d'une autre, moi je passe.
Il y a une jurisprudence à ce sujet. Celà a déjà été jugé.



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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 22:22

wolverine27 a écrit:

merci pour l'info

mais pour revenir sur ce sujet le chemin que l'ont a emprunté la derniere fois avais pas de panneau
interdisant le passage en haut et en bas de la cote donc comment savoir que c'etais privé ?

Comme dit dans la newsletter , en se renseignant avant d'emprunter !


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 22:28

Cousinhub a écrit:
S'il n'y a pas d'interdiction matérialisé d'une façon ou d'une autre, moi je passe.
Il y a une jurisprudence à ce sujet. Celà a déjà été jugé.  

A tes risques et périls , c'est toi qui vois ! Sad


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Lun 24 Nov 2014 - 22:55

C'est clair que c'est pas évident 
Le mieux est de sortir avec   des gens qui connaissent les passages
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mar 25 Nov 2014 - 9:24

santana a écrit:

Cousinhub a écrit:
S'il n'y a pas d'interdiction matérialisé d'une façon ou d'une autre, moi je passe.
Il y a une jurisprudence à ce sujet. Celà a déjà été jugé.  


A tes risques et périls , c'est toi qui vois ! Sad

Je ne parle ici que de ce qui concerne bien entendu les chemins privés.
Pas des interdictions connues par ailleurs lors de la préparation de ma rando sur le PC.
Et confirmées par une reco avant d'y emmener du monde.



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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mar 25 Nov 2014 - 20:59

merci oui pas évident tous sa pour moi idem si rien de signaler pas de soucis par si barrière ou panneau c'est demi tours ou autre passage
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mer 26 Nov 2014 - 9:07



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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mer 26 Nov 2014 - 9:11

A bon entendeur ......


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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mer 26 Nov 2014 - 9:14

Par principe, avoir toujours en tête: JAMAIS DE HORS-PISTE



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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Mer 26 Nov 2014 - 21:21

Selon la loi, tout ceux qui n'est pas interdit, est autorisé !

Pour avoir cherché, il y a des chemins que l'on peut monter et pas descendre; et vice et versa Question Question

En clair, pas de panneaux d'interdiction = c'est bon

Pour les chasseurs, on a généralement les mêmes coins; donc respect mutuel; normal cheers

A chacun sa passion
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Jeu 14 Jan 2016 - 19:17

quand on ne te tire pas dessus j'ai eu le tour pourtant jettais sur un chemin communal
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serge
MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Jeu 14 Jan 2016 - 19:18

je devais déranger ces messieurs chasseur
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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Jeu 14 Jan 2016 - 19:26

la ses pas pareil si on te tir dessus les interdictions son un autre probleme
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Cousinhub
MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Jeu 14 Jan 2016 - 20:34

serge a écrit:
je devais déranger ces messieurs chasseur
Si c'est réellement ce que tu penses, tu faisais quoi à cet endroit?



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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Jeu 14 Jan 2016 - 20:47

Cousinhub a écrit:

serge a écrit:
je devais déranger ces messieurs chasseur

Si c'est réellement ce que tu penses, tu faisais quoi à cet endroit?

il attendait le gibier...




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MessageSujet: Re: Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels   Ven 15 Jan 2016 - 6:38

oh la la la dame francoise +10
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Circulation des véhicule à moteur dans les espaces naturels

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